Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 152 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(152) En conclusion, il apparaît clairement qu'aucun des arguments avancés par Michelin à l'appui de sa thèse n'est de nature à emporter la conviction. Dans le contexte spécifique de la présente affaire, il est donc toujours justifié de définir le marché géographique en cause, pour ce qui concerne les pneumatiques poids lourd neufs au remplacement, comme le marché national français. Le marché des pneus rechapés

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