(158) Il existe des différences significatives en ce qui concerne les prix pratiqués dans les différents pays, que la Commission considère les barèmes de facturation fournis par Michelin ou bien les prix après remises, ce qui traduit l'absence d'homogénéité des conditions de concurrence en Europe. En témoigne par exemple la comparaison du prix d'un pneu rechapé très courant (Michelin 385/65 R 22.5 XZA) vendu à un revendeur dans six pays. Tableau 14 >TABLE> (En FRF, au taux de change de la date indiquée dans le tableau). Source: Michelin.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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