(16) Au total, les pneumatiques actuellement utilisés par les entreprises de transport établies en Europe et notamment en France, se composent d'un nombre à peu près égal de pneus neufs et de pneus rechapés. Toutefois, ces chiffres varient considérablement en fonction des pays. À titre d'exemple, en Finlande les pneus rechapés représentent 74,3 % des pneus annuellement vendus, tandis qu'en Espagne ce pourcentage est de seulement de 37,3 %.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.