Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 160 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(160) Si la Commission considère le prix de ce même pneu, déduction faite des remises sur facture, le tableau suivant est obtenu: Tableau 15 >TABLE> (En FRF, au taux de change de la date indiquée dans le tableau) Source: Michelin.

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