(162) Encore ici, le prix final de revient payé par le revendeur est certainement inférieur, en fonction des remises et/ou avantages auxquels il a droit et qui varient sensiblement en fonction des États membres, ainsi que des engagements auxquels le revendeur décide de se soumettre. C'est le cas, par exemple, de la prime "PRO" ou "Convention Pour un Rendement Optimum des pneumatiques poids lourd Michelin", qui existe en France et en Espagne, mais pas en Allemagne ou au Royaume-Uni.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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