Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 163 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(163) Michelin lui même est au fait des différences de prix existant au niveau européen puisqu'il estime que [...] (affirmation d'un groupe de travail rechapage Michelin dans un document recueilli lors des inspections).

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