Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 165 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(165) En dépit de ce différentiel de prix, les achats des négociants spécialistes hors de France sont rarissimes pour deux raisons techniques et deux raisons commerciales:

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