(166) Deux raisons techniques: - le rechapage en France étant essentiellement nominatif, les contraintes de délais impliquent le recours à des unités de rechapage peu distantes des acheteurs, de telle sorte que les revendeurs enverront rarement les carcasses en question à l'étranger, - le prix d'un pneumatique rechapé étant plus faible que le prix d'un pneumatique neuf, le coût du transport des carcasses représente une proportion plus importante du coût final d'un pneumatique rechapé que ce qu'il représente pour un pneumatique neuf au remplacement. Ce coût peut s'avérer un obstacle sérieux au commerce intra-communautaire.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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