Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 167 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(167) Deux raisons commerciales: - la collecte des carcasses par les rechapeurs à chaud, dont Michelin, s'organise essentiellement au niveau national, - les conditions commerciales et le système de rappels mis en place par Michelin incitent fortement les négociants spécialistes à envoyer les carcasses à rechaper auprès de la filiale nationale de Michelin. Si le revendeur veut maximiser ses rabais, il a donc intérêt à ne pas diversifier ses achats et à faire rechaper ses carcasses chez le même rechapeur.

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