Article considérant 174

(174) Depuis l'arrêt Hoffmann-La Roche, la Cour de justice considère que "des parts de marché extrêmement importantes démontrent par elles-mêmes la preuve de l'existence d'une position dominante"(18). Dans ce même arrêt, la Cour estime que si, par exemple, une entreprise détient 86 % de parts de marché (Vitamine B-2) ou même 75 % (Vitamine B-6 "95 % même diminué de 20 %"), elle est réputée en position dominante. Dans son arrêt du 3 juillet 1991 dans l'affaire C-62/86, AKZO Chemie BV/Commission(19), la Cour affirme qu'une part de marché de 50 % constitue par elle-même, et sauf circonstances exceptionnelles, la preuve de l'existence d'une position dominante. Ainsi, on lit: "S'agissant des parts de marché, la Cour a jugé que des parts extrêmement importantes constituent par elles-mêmes, et sauf circonstances exceptionnelles, la preuve de l'existence d'une position dominante. Tel est le cas d'une part de marché de 50 % comme celle constatée en l'espèce"(20).