Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 180 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(180) La détention d'une position dominante par Michelin sur le marché du pneu rechapé ne fait donc guère de doute puisque des parts extrêmement importantes constituent par elles-mêmes, et sauf circonstances exceptionnelles, la preuve de l'existence d'une position dominante. En outre, cette situation de dominance est ancrée dans la durée et ne semble donc pas contestable. 2. LES AUTRES FACTEURS DE LA POSITION DOMINANTE DE MICHELIN

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