(207) Michelin, dans sa réponse aux griefs, réfute la thèse selon laquelle il serait un partenaire obligatoire au motif, d'une part, que seulement 17 % des revendeurs interrogés auraient soutenu cette thèse, et que, d'autre part, sur [...] revendeurs inscrits sur les liste de Michelin, [...] n'avaient pas acheté de pneumatiques chez Michelin. À cela, il est loisible de répondre tout d'abord que, étant donné le panel interrogé où les revendeurs "Club" dominent, le taux spontané de déclaration de 17 % est très élevé, représentant un taux bien supérieur de revendeurs indépendants, et que le chiffre de 50 à 70 % de demande spontanée pour les produits Michelin est suffisamment convaincant. En outre, Michelin semble oublier que seulement [...] revendeurs ont une activité poids lourd et que d'avancer les chiffres de tout le secteur pneumatique (en l'occurrence [...] revendeurs, incluant donc les supermarchés) n'est en l'espèce pas du tout pertinent.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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