(243) Certes, un revendeur aurait pu théoriquement choisir d'effectuer tous ses achats dans un autre pays européen et jouir alors des conditions existant dans ce pays. Il aurait dû cependant assumer les coûts de transports engendrés par une telle décision et surtout renoncer à l'assistance technique de Michelin France, cruciale dans un marché aussi professionnel que celui des pneus poids lourd où le suivi permanent des clients et la capacité à dispenser des conseils techniques sont des éléments importants de la crédibilité du négociant.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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