(246) Cette politique avait pour résultat de rendre difficiles les importations parallèles et de cloisonner les marchés, ce qui explique, d'une part, le niveau relativement faible de ces importations et, d'autre part, le maintien d'un marché national pour les pneus neufs de remplacement. Il en résultait un isolement du marché français qui permettait à Michelin d'exercer son influence prépondérante sur le marché français, sans risques d'influences externes.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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