(248) Cette prime avait les mêmes caractéristiques que les rappels quantitatifs à ceci près que des seuils de chiffre d'affaires minimum étaient imposés par Michelin. Le montant de la prime était lié au nombre de points obtenus au regard d'une grille d'évaluation concernant en principe la qualité du service.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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