Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(259) La Prime de service a été supprimée en 1997. c) La prime de progrès

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