Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 267 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(267) La Prime de Progrès exerçait aussi un effet fortement fidélisant. Une fois l'objectif de progression fixé, il devenait en effet primordial pour le revendeur d'atteindre cet objectif, ce qui excluait de fait que le revendeur puisse faire le choix de se tourner de manière significative vers d'autres fournisseurs. En effet, les revendeurs qui s'étaient engagés à dépasser en fin d'année une "Base minimale" - des objectifs d'achat minimum - y étaient soumis à double titre. En premier lieu, en début d'année, car la base minimale comptait plusieurs échelons, de telle sorte que s'engager à acheter des quantités supérieures ouvrait droit à l'obtention de remises supérieures. En deuxième lieu, en fin d'année, pour dépasser le minimum fixé et pour le dépasser le plus largement possible (jusqu'à 25 %), car les remises à obtenir, certainement très importantes, l'étaient en fonction du dépassement de cette base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).