(269) Il convient de préciser que la pression subie en fin d'année par les revendeurs dont les volumes d'achat leur avaient permis de signer une Convention commerciale a été aussi très importante sur la période étudiée. Outre les échelons des rappels quantitatifs, la Prime de Progrès leur permettait d'obtenir des remises supplémentaires et progressives d'une importance certaine, du seul fait d'atteindre la base et surtout de la dépasser. Atteindre la base permettait d'obtenir 1 % du Chiffre d'affaires Poids Lourd/Travaux Publics/Manut/Petit Génie Civil au titre de "l'aide aux produits industriels(34)". Le dépassement de cette base ouvrait droit à des remises progressives allant jusqu'à 3 % du chiffre si la base était dépassée de 15 %.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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