Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 271 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(271) La Prime de Progrès avait enfin, au même titre que les rappels quantitatifs, un effet fortement cloisonnant puisque ne rentraient dans la comptabilisation des achats effectués que ceux effectués auprès de Michelin France. d) Les conventions commerciales

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