(280) L'évolution du marché étant par définition aléatoire, le revendeur ne pouvait donc avoir de certitude ni sur les quantités qu'il était susceptible d'acheter au cours de l'année, ni sur la possibilité de réaliser ou non ses engagements. Le "surstockage" ne pouvait en aucune manière constituer une échappatoire, puisque le stockage de pneumatiques, produit volumineux et onéreux au regard des capacités financières des négociants spécialistes, représente une part importante du besoin de financement des négociants. Il est donc impensable qu'un négociant "surstocke" à long terme. Les éléments abusifs du nouveau système (de 1997 à 1998 inclus) En ce qui concerne les pneumatiques neufs poids lourd
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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