Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 283 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(283) En premier lieu, dans la mesure où le montant des remises était proportionnel aux réalisations des années précédentes, il existait toujours un phénomène de fidélisation car tout achat supplémentaire en produits Michelin était susceptible de permettre au revendeur d'obtenir un taux de remise sur facture plus élevé l'année suivante.

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