(285) En troisième lieu, pour un niveau de remise sur facture déterminé (15 %, 16 % etc.), un "rappel de fin d'année" (à ne pas confondre avec la "régularisation de fin d'année") était versé, dont le taux variait de 0 % à 3 % en fonction du niveau de remise considéré et du chiffre d'affaires net facturé. Ainsi donc, à l'intérieur d'un même taux de remise sur facture, le rappel de fin d'année dépendait bien du niveau des ventes de produits Michelin sur l'année en cours. L'effet fidélisant était donc encore renforcé. ii) La prime pour objectif atteint
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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