(286) Cette nouvelle prime rendait possible l'obtention d'une prime correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires net annuel facturé de 2 % en 1997 et de 1,5 % en 1998 si l'objectif était atteint. Le fait d'atteindre cet objectif donnait droit en outre à l'obtention de la prime PRO (seulement pour l'année 1997).
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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