(288) Ceci d'autant plus que la quasi-totalité des éléments qui contribuaient à renforcer la pression sur les revendeurs au titre de la "Prime de Progrès" se retrouvaient ici aussi présents: - les pourcentages de ristournes, toujours importants (2 % du chiffre d'affaires net facturé en 1997, 1,5 % en 1998), - l'écart entre la position de Michelin et celle de ses principaux concurrents, restant lui aussi important, - l'omniprésence des délégués de Michelin.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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