(290) En l'occurrence, même cette dernière possibilité était difficile à concrétiser. Le système incitait en effet fortement le revendeur à choisir l'objectif le plus élevé parmi les trois possibilités qui lui étaient offertes, ce qui renforçait considérablement l'effet de fidélisation.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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