(297) Créée en 1993, une prime était conditionnée à la signature d'une Convention PRO et au fait de disposer auparavant d'une prime de progrès (ou dès 1997 d'une prime d'objectif atteint). Elle comportait comme obligation de devoir présenter les carcasses Michelin au rechapage chez Michelin exclusivement. Pour chaque carcasse présentée, une prime unitaire était octroyée.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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