(3) L'industrie du pneumatique englobe la production d'enveloppes intérieures et extérieures, ainsi que la rénovation de la bande de roulement des pneumatiques usagés. Il ne sera question, dans la présente décision, que de la fabrication des enveloppes extérieures et de la rénovation des bandes de roulement des pneumatiques usagés.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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