Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 303 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(303) Cela est d'autant plus grave que Michelin est déjà particulièrement puissant sur ce marché, avec des parts de marché de près de [...] alors que ses concurrents disposent de parts plusieurs fois inférieures et ne sont en général actifs que sur le marché du rechapage. De ce fait, ils ne pouvaient s'appuyer, à la différence de Michelin, sur leur activité pneu neuf pour soutenir ou renforcer leur activité de rechapage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).