(305) Rappelons que la Prime de Progrès obligeait en effet le revendeur à s'engager à réaliser des achats de pneus poids lourd neufs sur des bases réalistes, "fonction de l'activité antérieure et des perspectives d'avenir", et présentait en outre, on l'a vu, de nombreux mécanismes tendant à lier et fidéliser le revendeur au manufacturier sur ce marché.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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