Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 311 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(311) En 1998 au demeurant, la suppression des deux engagements susmentionnés a éliminé ces éléments abusifs du système, la Convention PRO étant remplacée par le "Service Qualité Carcasse". Le cloisonnement des marchés

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