Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 313 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(313) Si à cela on ajoute que les carcasses Michelin sont de loin les plus habituelles sur le marché ainsi que celles qui sont le plus aisément rechapables, on doit en conclure que le cloisonnement produit par cette politique était indiscutablement d'une importance significative.

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