(315) La convention Club avait pour but essentiel de s'attirer les revendeurs les plus, importants. Quoique l'obligation d'atteindre une certaine proportion de ses ventes en produits Michelin (dite "température") ne soit pas écrite dans les conventions, elle était bien réelle et est mise en évidence par les documents recueillis lors des inspections chez Michelin. Dans un document interne au Club, il est notamment écrit que [...]. Dans le même sens, d'autres documents mentionnent pour les poids lourds le seuil de [...] réalisés en produits Michelin.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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