(326) Il en découle une dépendance totale du revendeur vis-à-vis de Michelin qui exerce nécessairement un effet de fidélisation. Tout changement de politique commerciale et/ou stratégique pourrait entraîner des mesures de rétorsion de la part de Michelin. Les membres du Club partagent d'ailleurs le sentiment qu'une marche arrière n'est plus possible. Il serait en effet très difficile pour un membre du Club de renoncer, non seulement aux contributions financières, mais aussi à tout le savoir-faire obtenu à l'appui du manufacturier dominant. Pour les premiers signataires de la Convention, c'était même totalement impossible, du fait de l'obligation de rembourser l'intégralité des sommes perçues à titre de contribution financière. L'engagement pouvait donc aisément être qualifié d'engagement "à vie".
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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