Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 332 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(332) Dans sa réponse aux griefs, Michelin soulève deux arguments d'ordre général à l'encontre des griefs de la Commission. L'entreprise Michelin affirme d'une part que ses parts de marchés se seraient effondrées sur 20 ans sur le marché des pneus neufs au remplacement, passant de [...] et auraient accusé un recul substantiel sur le marché du pneu rechapé et, d'autre part, que les prix des pneumatiques poids lourd ont chuté de plus de [...] en dix ans (compte tenu de l'inflation). Ces baisses seraient la preuve de l'absence de position dominante et d'un comportement abusif de la part de Michelin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).