Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 350 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(350) À cet égard, il faut noter que Michelin, au cours de l'année 1998 et à l'occasion d'échanges de courriers ou de réunions avec les services de la Commission, a discuté des engagements à prendre pour mettre fin aux infractions. Lors d'une réunion du 4 février 1999, Michelin a présenté les conventions amendées avec effet au 1er janvier 1999 pour tenir compte des remarques de la Commission et mettre fin aux abus. F. ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT N° 17

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).