Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 363 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(363) Il y a donc lieu de constater que les abus commis par Michelin sur les marchés pertinents définis sont aggravés par le fait qu'ils constituent une récidive, ce qui justifie une augmentation du montant de base de l'amende de 50 %, c'est-à-dire de 7,6 millions d'euros. 4. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

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