(39) D'une manière générale, en ce qui concerne la Communauté, l'analyse de diverses sources statistiques permet d'estimer que les ventes totales de pneumatiques poids lourd toutes catégories confondues (y compris les enveloppes rechapées) se situaient aux alentours de 15,5 millions d'unités. Le tableau 3 ci-dessous, trouvé chez Michelin et concernant l'année 1995, assez représentative, donne une bonne estimation d'ensemble de la situation: Tableau 3: Marché du pneumatique poids lourd dans la Communauté((Source Michelin: extrait du document "Rapport sur le rechapage transmis à M. Vasdeboncoeur".)) >TABLE>
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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