(47) Un usager peut s'approvisionner en pneumatiques poids lourd rechapés de différentes manières. Soit il fournit sa propre carcasse à un négociant spécialiste, à un franchisé ou à un rechapeur industriel et la récupère une fois rechapée (rechapage dit "nominatif"), soit il fournit une carcasse et achète en même temps un pneu rechapé issu d'une autre carcasse (rechapage dit "échange standard"), soit enfin il achète directement un pneu rechapé, sans mise à disposition d'une quelconque carcasse. En France, à la différence d'autres États membres, le rechapage nominatif est une pratique très largement majoritaire (selon les estimations des manufacturiers, il représenterait entre 75 et 90 % des pneus rechapés).
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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