Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(49) Il en résulte que la demande pour des pneumatiques rechapés ou pour le service de rechapage provient, en définitive, des transporteurs. Cela dit, les négociants spécialistes distributeurs de pneus poids lourd sont, dans la plupart des cas, chargés d'agir en tant qu'intermédiaires entre le rechapeur et le transporteur. E. LA POLITIQUE COMMERCIALE DE MICHELIN

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