Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(51) Les "Conditions Générales de Prix France aux Revendeurs Professionnels", destinées aux revendeurs professionnels, établissaient, entre autres, les conditions de vente et le prix d'une grande partie des pneumatiques Michelin destinés au marché de remplacement, notamment: pneumatiques tourisme, camionnette, manutention, poids lourd, travaux publics, agricole, petit génie civil et rechapage.

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