(58) Les catégories "Gros Génie Civil" et "Pneus rechapés", avaient chacune leur propre "grille". À titre d'exemple en 1995, les rabais allaient, dans le cas du rechapage, de 2 % pour un chiffre d'affaires de plus de 7000 FRF à 6 % pour des achats dépassant 3,92 millions de FRF.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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