(59) Ce n'est qu'en 1995 et 1996 que les conditions générales prévoyaient, sous certaines conditions, trois avances sur rappel quantitatif versées respectivement en mai, septembre et décembre de l'exercice en cours et correspondant, à titre provisoire, à 5 % du chiffre d'affaires "Poids lourd + Travaux Publics + Manutention + Petit Génie Civil" réalisé pour chacune des périodes correspondantes. La "Prime de Service"
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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