(60) La "Prime de Service" était une incitation complémentaire proposée par Michelin au négociant spécialiste, "pour l'amélioration de son équipement et de son service après-vente". En réalité, le degré de coopération et les services offerts à Michelin étaient aussi largement pris en considération lors de la fixation du taux(8).
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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