Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(61) Pour être éligible à l'obtention de cette prime, un chiffre d'affaires annuel minimum devait avoir été réalisé avec Michelin, au cours de l'année. Ce chiffre allait de 160000 FRF en 1980 à 205000 FRF en 1985. Il était ensuite de 50000 FRF et passait à 45000 FRF en 1995 et 1996.

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