(63) De 1980 à 1995, les engagements à respecter par les revendeurs ont évolué sensiblement, tant en ce qui concerne leur nombre (toujours entre 10 et 13 rubriques permettant d'obtenir des points) que leur contenu. Ceci dit, la plupart des critères concernaient des services rendus à la clientèle ou des connaissances sur les produits. Ainsi, parmi les critères permettant d'augmenter le taux de la prime, on retrouvait la formation du personnel, la possession d'un outillage, de véhicules et de connaissances déterminés, la qualité des installations, etc. Toutefois on trouvait aussi des critères dont le bénéficiaire principal était Michelin. Il convient de mettre en exergue trois d'entre eux:
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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