(66) Rechapage: De 1980 à 1987 le revendeur obtenait des points s'il disposait d'un véhicule utilitaire d'intervention sur les poids lourd (1 point) et de connaissances lui permettant de procéder au tri des carcasses (2 points). De 1987 à 1992, s'il disposait de connaissances et de moyens permettant de procéder régulièrement au tri des carcasses Michelin en vue de leur rechapage et de leur recreusage (technique qui consiste à retracer l'empreinte de la bande de roulement) éventuel, il obtenait de 0 à 2 points. À partir de 1992, il obtenait 1 point s'il faisait la promotion du recreusage et 1 point s'il faisait systématiquement rechaper les carcasses Michelin chez Michelin. En 1996, seule la réalisation systématique du premier rechapage des carcasses Michelin chez Michelin était exigée. Rappels en fonction des efforts de vente d'articles neufs ("Prime de progrès")
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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