Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(67) Deux rappels composaient cette catégorie, à savoir la prime de progrès et la prime de cadence. Cependant, cette dernière ne s'appliquant pas aux pneus poids lourd, il n'en sera pas fait mention.

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