(68) La prime de progrès visait à récompenser les revendeurs qui acceptaient en début d'année de s'engager par écrit à dépasser une "base minimum, fixée d'un commun accord, fonction de l'activité antérieure et des perspectives d'avenir" et qui réussissaient à la dépasser. Dans ce contexte, la base était proposée tous les ans et faisait l'objet d'une négociation avec le revendeur.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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