(72) En 1995 et 1996, le mécanisme de calcul de la prime a changé sensiblement. On retrouvait seulement 2 échelons mais surtout, à partir d'un dépassement supérieur ou égal à 20 % de la base, un taux de rappel s'appliquait à la totalité du chiffre d'affaires réalisé. Ainsi: - de 30 à 999 enveloppes: 12 % du dépassement de la base si le progrès est inférieur à 20 % de la base et 2 % du chiffre d'affaires total poids lourd neuf si le progrès est égal ou supérieur à 20 % de la base; - plus de 1000 enveloppes: 15 % du dépassement de la base si le progrès est inférieur à 20 % de la base et 2,5 % du chiffre d'affaires total poids lourd neuf si le progrès est égal ou supérieur à 20 % de la base.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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