(76) Les principaux engagements pris lors de la signature de ces conventions étaient les suivants: assurer l'information technique et le service après-vente des produits Michelin; contribuer au lancement des nouveaux produits Michelin; faire connaître leurs prévisions d'achat et de vente mensuelles ou trimestrielles à Michelin et s'approvisionner régulièrement en produits Michelin. Les avantages reçus en contrepartie étaient loin d'être négligeables: - une prolongation des tableaux correspondant aux rappels quantitatifs (pouvant entraîner une différence allant jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires); - un système spécifique et favorable de calcul de la prime de progrès.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.